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Appel d'offres national                 ouvert N° 02/2017

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Appel d'offres national                   ouvert N° 032017

- Appel d'offres national            ouvert avec exigences de          capacité minimales              N° 01/2017 

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  * A l'intention des                        soumissionnaires de la              consultation n°08/2017

 

La Comission d'Ethique et de la Déontologie

Charte d'Etique et de Déontologie Universitaires

En Construction

Communiqué de la Commission d'Ehtique et de Déontologie

A  la demande de Monsieur le Directeur, une réunion a eu lieu avec les membres de la Commission d’Ethique et de Déontologie de l’ENP le mercredi 02 mars 2011.

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contact

 

 

Nom

Télephone

E-Mail

 

Pr. ZERGUERRAS Ahmed

021 52 02 83

 

 
 

Pr. CHITOUR Chems Eddine          

021 52 78 35

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Pr. BALI Abderahim

021 82 70 87

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Pr. DECHEMI Noureddine

 

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Pr. MESRATI Nadir

 

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Pr. MOUSSAOUI Khadija-Meriem

 

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 Pr. KERBACHI Rabah

 

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Pr. AIT ALI Mohand Ameziane

 

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Pr.BELMOKHTAR Oumhani

 

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PV de la Réunion

 

 

 

 

 

 


P.V. de la réunion


de la Commission d’Ethique et de Déontologie de l’ENP avec Mme la Directrice de l’ENP

du Dimanche 15 Février 2009


Etaient présents :

 

 

 

 

 

 

Pr. G. Nezzal            Directrice de l’ENP

Pr.M’Henni                Directeur Adjoint de l’ENP chargé des Etudes

Pr. C.E. Chitour                 Président de la Commission d’Ethique et de Déontologie de l’ENP

Mr M.A. Aït Ali                  Membres de la Commission d’Ethique et de Déontologie de l’ENP

Pr. A. Zerguerras        Membres de la Commission d’Ethique et de Déontologie de l’ENP

Pr. K.M. Moussaoui         Membres de la Commission d’Ethique et de Déontologie de l’ENP


Ordre du jour :

Problèmes et situation actuelle du Département du Génie Industriel.

La réunion a débuté à 15h20 à la salle de Réunion de la Direction Générale de l’Ecole.

1/ Préambule

Suite à deux courriers signés par les enseignants du Département du Génie Industriel en début Février 2009 et adressés au Président de la Commission d’Ethique et de Déontologie de l’ENP, faisant état de la situation de blocage que vit actuellement ce département (plus de Chef de département ni de Comité Scientifique du Département, gestion intérimaire actuelle du Département par le Directeur Adjoint de l’ENP chargé des Etudes, grève des étudiants), la Commission d’Ethique et de Déontologie de l’ENP avait adressé un courrier à Mme la Directrice de l’Ecole lui faisant part de sa disponibilité à aider à trouver une issue à cette situation de blocage si elle le souhaitait. Mme la Directrice a répondu favorablement en convoquant la réunion de ce jour.

2/ Déroulement de la réunion


Mme le Directrice a tout d’abord présenté un historique ayant amené à la situation actuelle au Département du Génie Industriel.

Dans le souci de se conformer aux nouveaux textes, la Direction de l’Ecole a jugé nécessaire de réorganiser les Comités Scientifiques et les Directions de tous départements de l’Ecole qui n’étaient pas conformes. Le Département du Génie Industriel faisait partie de ces départements et il lui a été donc demandé de revoir sa composante :

  • La direction du Département doit être assurée par un enseignant de rang magistral (Professeur ou Maître de Conférence de classe A) ;
  • Le Comité Scientifique doit être composée de 6 à 8 membres parmi les enseignants les plus gradés, en plus du Chef de Département qui est membre d’office.

Pour rappel, ces textes sont loin des préoccupations de la communauté de l’Ecole dont les propositions n’ont pas été prises en compte.

Le Département du Génie Industriel ne comprenant que 3 enseignants de rang magistral (dont un vient d’être détaché), les enseignants du Département ont fait des propositions avec la composante qu’ils avaient, mais qui n’ont pas été jugées acceptables par la direction de l’Ecole.

Les élèves ingénieurs de l’Ecole en grève ont été reçus par la Directrice qui leur a expliqué la procédure.

Le problème a alors été soumis au Conseil Scientifique de l’Ecole, à la suite duquel la Directrice a décidé :

  • La nomination d’un enseignant de rang magistral du Département du Génie Chimique à la Direction du Département du Génie Industriel (seul enseignant n’ayant pas déjà d’autres charges administratives) ;
  • La deuxième variante est de confier la gestion administrative à la Direction adjointe de l’Ecole chargé des études ;
  • La proposition d’élargir la composante du Comité Scientifique, dont le Pr. Belmokhtar serait la Présidente), à des enseignants de rang magistral d’autres départements, mais qui interviennent au Département du Génie Industriel.

Le Département du Génie Industriel aurait refusé ces solutions pour des considérations que la Direction n’a pas jugé valables. Dans leur courrier, les enseignants affirment au contraire qu’ils acceptent l’élargissement du Comité Scientifique, ils demandent cependant que le président

3/ Propositions de la Commission d’Ethique et de Déontologie de l’ENP

Le Président de la Commission d’Ethique et de Déontologie de l’ENP a tout d’abord remercié Mme la Directrice d’avoir organisé cette réunion. Il a par ailleurs mis l’accent sur les préoccupations de la Commission d’Ethique et de Déontologie de l’ENP face à cette situation et sur l’urgence qu’il y a à ce que les étudiants reprennent les cours et que la sérénité revienne au Département du Génie Industriel. Il a de plus souhaité que les enseignants qui ont assuré des fonctions administratives et qui ont été remplacés lors de la mise en place du nouvel organigramme de l’Ecole, soient officiellement remerciés pour leurs efforts et leurs sacrifices.

Pour ce qui est des textes, il a été relevé la contradiction suivante : il est permis à un maître assistant le cas échéant, d’être membre du Comité Scientifique ; par contre, la gestion du département qui ne demande pas de compétences pédagogiques et en recherche particulières, ne doit être permise qu’à un enseignant de rang magistral exclusivement !

Devant la sensibilité de la situation du fait d’un blocage des activités pédagogiques dans le département concerné et pour éviter de ce fait tout débordement, les propositions de la Commission d’Ethique et de Déontologie de l’ENP sont les suivantes :

  • Appel pour une reprise immédiate des activités pédagogiques ;
  • Pour ce qui est de la composition de C.S. du Département du Génie Industriel, l’élargissement à des enseignants de rang magistral d’autres départements, mais qui interviennent au Département du Génie Industriel serait très positive pour le département et correspond aux objectifs d’interdisciplinarité assignés à ce département ;
  • Pour ce qui est de la direction du Département, et pour ne pas perturber ses activités en milieu d’année et vu que ce Département a jusque là été géré avec efficacité et compétence, même si le Chef de Département n’était pas de rang magistral, il est proposé de demander une dérogation au MESRS pour maintenir l’ancienne responsable pour une certaine durée, en attendant de trouver une solution qui fasse consensus.

La séance a été levée à 17h.

Réglement Intérieur

Règlement Intérieur:
 
1-Dispositions Générales:
 

Article 01 :

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de fonctionnement de la Commission d’Ethique et de Déontologie créée auprès de la Direction de l’Ecole Nationale Polytechnique, dénommée ci-après « la Commission », et ce conformément aux dispositions du décret exécutif n° 04-180 du 23 juin 2004 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil d’éthique et de déontologie de la profession universitaire, et de la création de la Commission de l’ENP par la directrice le 19 juin 2006.

Article 02 :

Conformément aux dispositions de l’article 02 du décret cité ci-dessus, la Commission est chargée d’étudier et de proposer à la direction de l’ENP toute mesure relative aux règles d’éthique et de déontologie universitaire ainsi qu’à leur respect.

Article 03 :

La composition de la Commission est fixée par la direction de l’ENP et comprend des représentants des différents départements.

Article 04 :

Le secrétariat de la Commission sera assuré à tour de rôle par les différents membres et assisté par un service de l’ENP mis à la disposition de la Commission.

Article 05 :

La Commission élit un président parmi ses membres, assisté par un vice-président élu dans les mêmes formes.

Article 06 :

La Commission élabore son programme annuel, en fonction des points dont elle a été saisie où dont elle s’est auto-saisie, et le soumet à la direction de l’ENP pour information. Ce programme reste ouvert à toute sollicitation éventuelle.

2-Fonctionnement:

Article 07 :

La Commission se réunit en sessions ordinaires trois fois par an et en session(s) extraordinaire(s) en tant que de besoin. Chaque session peut comprendre une ou plusieurs réunions.

Article 08 :

Le président convoque les membres de la Commission aux sessions. Il fixe la date et l’ordre du jour de chaque session. L’ordre du jour est adopté par la Commission au début de chaque réunion.

Article 09 :

Les sessions extraordinaires sont convoquées à la demande du président ou à la demande de la majorité simple des membres de la Commission.

Article 10 :

La convocation et l’ordre du jour, accompagnés des documents y afférents, sont adressés aux membres de la Commission au moins une semaine avant la date des réunions par le secrétariat.

Article 11 :

La Commission délibère valablement si le quorum des deux tiers de ses membres présents est atteint. Dans le cas où ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée, dans la semaine qui suit. La Commission délibère alors quelque soit le nombre de membres présents, sans pour autant qu’il puisse être inférieur au tiers.

Article 12 :

Les membres sont tenus d’assister à toutes les réunions de la Commission. En cas d’empêchement, ils doivent informer de leur absence le président par écrit.

Article 13 :

Le président procède à l’ouverture et à la clôture des séances dont il assure le bon déroulement. Il veille au respect de l’ordre du jour. Lorsqu’une question a été entièrement débattue, elle ne peut plus faire l’objet de nouvelles interventions.

Article 14 :

Les conclusions des débats de la Commission doivent être, en règle générale, adoptées par voie consensuelle. Si toutefois le recours au vote est nécessaire, elles sont adoptées à la majorité. Le vote se fait à main levée. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 15 :

Les conclusions des débats de la Commission sont sanctionnées par un procès verbal. Le procès verbal est adopté au cours de la séance suivante, par la Commission en réunion, conformément aux règles de délibération prévues à l’article 11.

Article 16 :

Une copie originale du procès verbal est transmise à la direction de l’ENP, une autre copie originale est transmise au Conseil National d’Ethique et de Déontologie et une dernière copie originale est conservée par le secrétariat de la Commission. Enfin, une copie est transmise à chacun des membres de la Commission dans les meilleurs délais après son approbation. Des extraits de procès verbaux pourront être diffusés le cas échéant.

Article 17 :

Les membres de la Commission sont tenus à la confidentialité des questions débattues lors des réunions.

Article 18 :

Les membres de la Commission débattent des questions inscrites à l’ordre du jour des réunions de la Commission dans le cadre des règles d’éthique et de déontologie. Ils s’engagent à s’astreindre à le faire dans le cadre exclusivement éthique au regard du caractère sensible des problèmes que la Commission aura à connaître et à examiner.

Article 19 :

La Commission peut créer au besoin, en son sein, des sous-commissions spécialisées et/ou des groupes ad hoc. De même qu’elle peut faire appel à toute personne compétente dans un domaine donné pour l’éclairer et l’assister dans ses travaux. Tout membre de la Commission peut faire partie d’une ou plusieurs sous-commissions ou groupes ad hoc. Les travaux des sous-commissions spécialisées et/ou des groupes ad hoc institués sont sanctionnés par des procès verbaux et présentés à la Commission pour débat lors des différentes sessions.

Article 20 :

Les travaux de la Commission font l’objet d’un bilan d’activités annuel qui est adressé aux instances concernées.

Article 21 :

Le présent règlement intérieur entre en application dès son adoption par les membres de la Commission. Il peut être révisé au besoin, dans les mêmes formes qui ont présidé à son adoption.

Article 22 :

Une copie du présent règlement est communiquée respectivement à la direction de l’ENP, au Conseil National d’Ethique et de Déontologie et à chacun des membres de la Commission.