P.V. de la réunion

de la Commission d’Ethique et de Déontologie de l’ENP avec Mme la Directrice de l’ENP

du Dimanche 15 Février 2009

Etaient présents :

Pr. G. Nezzal            Directrice de l’ENP

Pr.M’Henni                Directeur Adjoint de l’ENP chargé des Etudes

Pr. C.E. Chitour                 Président de la Commission d’Ethique et de Déontologie de l’ENP

Mr M.A. Aït Ali                  Membres de la Commission d’Ethique et de Déontologie de l’ENP

Pr. A. Zerguerras        Membres de la Commission d’Ethique et de Déontologie de l’ENP

Pr. K.M. Moussaoui         Membres de la Commission d’Ethique et de Déontologie de l’ENP

Ordre du jour :

Problèmes et situation actuelle du Département du Génie Industriel.

La réunion a débuté à 15h20 à la salle de Réunion de la Direction Générale de l’Ecole.

1/ Préambule

Suite à deux courriers signés par les enseignants du Département du Génie Industriel en début Février 2009 et adressés au Président de la Commission d’Ethique et de Déontologie de l’ENP, faisant état de la situation de blocage que vit actuellement ce département (plus de Chef de département ni de Comité Scientifique du Département, gestion intérimaire actuelle du Département par le Directeur Adjoint de l’ENP chargé des Etudes, grève des étudiants), la Commission d’Ethique et de Déontologie de l’ENP avait adressé un courrier à Mme la Directrice de l’Ecole lui faisant part de sa disponibilité à aider à trouver une issue à cette situation de blocage si elle le souhaitait. Mme la Directrice a répondu favorablement en convoquant la réunion de ce jour.

2/ Déroulement de la réunion

Mme le Directrice a tout d’abord présenté un historique ayant amené à la situation actuelle au Département du Génie Industriel.

Dans le souci de se conformer aux nouveaux textes, la Direction de l’Ecole a jugé nécessaire de réorganiser les Comités Scientifiques et les Directions de tous départements de l’Ecole qui n’étaient pas conformes. Le Département du Génie Industriel faisait partie de ces départements et il lui a été donc demandé de revoir sa composante :

• La direction du Département doit être assurée par un enseignant de rang magistral (Professeur ou Maître de Conférence de classe A) ;
• Le Comité Scientifique doit être composée de 6 à 8 membres parmi les enseignants les plus gradés, en plus du Chef de Département qui est membre d’office.

Pour rappel, ces textes sont loin des préoccupations de la communauté de l’Ecole dont les propositions n’ont pas été prises en compte.

Le Département du Génie Industriel ne comprenant que 3 enseignants de rang magistral (dont un vient d’être détaché), les enseignants du Département ont fait des propositions avec la composante qu’ils avaient, mais qui n’ont pas été jugées acceptables par la direction de l’Ecole.

Les élèves ingénieurs de l’Ecole en grève ont été reçus par la Directrice qui leur a expliqué la procédure.

Le problème a alors été soumis au Conseil Scientifique de l’Ecole, à la suite duquel la Directrice a décidé :

• La nomination d’un enseignant de rang magistral du Département du Génie Chimique à la Direction du Département du Génie Industriel (seul enseignant n’ayant pas déjà d’autres charges administratives) ;
• La deuxième variante est de confier la gestion administrative à la Direction adjointe de l’Ecole chargé des études ;
• La proposition d’élargir la composante du Comité Scientifique, dont le Pr. Belmokhtar serait la Présidente), à des enseignants de rang magistral d’autres départements, mais qui interviennent au Département du Génie Industriel.

Le Département du Génie Industriel aurait refusé ces solutions pour des considérations que la Direction n’a pas jugé valables. Dans leur courrier, les enseignants affirment au contraire qu’ils acceptent l’élargissement du Comité Scientifique, ils demandent cependant que le président

3/ Propositions de la Commission d’Ethique et de Déontologie de l’ENP

Le Président de la Commission d’Ethique et de Déontologie de l’ENP a tout d’abord remercié Mme la Directrice d’avoir organisé cette réunion. Il a par ailleurs mis l’accent sur les préoccupations de la Commission d’Ethique et de Déontologie de l’ENP face à cette situation et sur l’urgence qu’il y a à ce que les étudiants reprennent les cours et que la sérénité revienne au Département du Génie Industriel. Il a de plus souhaité que les enseignants qui ont assuré des fonctions administratives et qui ont été remplacés lors de la mise en place du nouvel organigramme de l’Ecole, soient officiellement remerciés pour leurs efforts et leurs sacrifices.

Pour ce qui est des textes, il a été relevé la contradiction suivante : il est permis à un maître assistant le cas échéant, d’être membre du Comité Scientifique ; par contre, la gestion du département qui ne demande pas de compétences pédagogiques et en recherche particulières, ne doit être permise qu’à un enseignant de rang magistral exclusivement !

Devant la sensibilité de la situation du fait d’un blocage des activités pédagogiques dans le département concerné et pour éviter de ce fait tout débordement, les propositions de la Commission d’Ethique et de Déontologie de l’ENP sont les suivantes :

• Appel pour une reprise immédiate des activités pédagogiques ;
• Pour ce qui est de la composition de C.S. du Département du Génie Industriel, l’élargissement à des enseignants de rang magistral d’autres départements, mais qui interviennent au Département du Génie Industriel serait très positive pour le département et correspond aux objectifs d’interdisciplinarité assignés à ce département ;
• Pour ce qui est de la direction du Département, et pour ne pas perturber ses activités en milieu d’année et vu que ce Département a jusque là été géré avec efficacité et compétence, même si le Chef de Département n’était pas de rang magistral, il est proposé de demander une dérogation au MESRS pour maintenir l’ancienne responsable pour une certaine durée, en attendant de trouver une solution qui fasse consensus.

La séance a été levée à 17h.