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Appel d'offres national                 ouvert N° 02/2017

     **Avis de prorogation                           des délais**

 

Appel d'offres national                   ouvert N° 032017

- Appel d'offres national            ouvert avec exigences de          capacité minimales              N° 01/2017 

-  Acquisition d'Equipements Informatiques    

  * A l'intention des                        soumissionnaires de la              consultation n°08/2017

 

Réglement Intérieur

Règlement Intérieur:
 
1-Dispositions Générales:
 

Article 01 :

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de fonctionnement de la Commission d’Ethique et de Déontologie créée auprès de la Direction de l’Ecole Nationale Polytechnique, dénommée ci-après « la Commission », et ce conformément aux dispositions du décret exécutif n° 04-180 du 23 juin 2004 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil d’éthique et de déontologie de la profession universitaire, et de la création de la Commission de l’ENP par la directrice le 19 juin 2006.

Article 02 :

Conformément aux dispositions de l’article 02 du décret cité ci-dessus, la Commission est chargée d’étudier et de proposer à la direction de l’ENP toute mesure relative aux règles d’éthique et de déontologie universitaire ainsi qu’à leur respect.

Article 03 :

La composition de la Commission est fixée par la direction de l’ENP et comprend des représentants des différents départements.

Article 04 :

Le secrétariat de la Commission sera assuré à tour de rôle par les différents membres et assisté par un service de l’ENP mis à la disposition de la Commission.

Article 05 :

La Commission élit un président parmi ses membres, assisté par un vice-président élu dans les mêmes formes.

Article 06 :

La Commission élabore son programme annuel, en fonction des points dont elle a été saisie où dont elle s’est auto-saisie, et le soumet à la direction de l’ENP pour information. Ce programme reste ouvert à toute sollicitation éventuelle.

2-Fonctionnement:

Article 07 :

La Commission se réunit en sessions ordinaires trois fois par an et en session(s) extraordinaire(s) en tant que de besoin. Chaque session peut comprendre une ou plusieurs réunions.

Article 08 :

Le président convoque les membres de la Commission aux sessions. Il fixe la date et l’ordre du jour de chaque session. L’ordre du jour est adopté par la Commission au début de chaque réunion.

Article 09 :

Les sessions extraordinaires sont convoquées à la demande du président ou à la demande de la majorité simple des membres de la Commission.

Article 10 :

La convocation et l’ordre du jour, accompagnés des documents y afférents, sont adressés aux membres de la Commission au moins une semaine avant la date des réunions par le secrétariat.

Article 11 :

La Commission délibère valablement si le quorum des deux tiers de ses membres présents est atteint. Dans le cas où ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée, dans la semaine qui suit. La Commission délibère alors quelque soit le nombre de membres présents, sans pour autant qu’il puisse être inférieur au tiers.

Article 12 :

Les membres sont tenus d’assister à toutes les réunions de la Commission. En cas d’empêchement, ils doivent informer de leur absence le président par écrit.

Article 13 :

Le président procède à l’ouverture et à la clôture des séances dont il assure le bon déroulement. Il veille au respect de l’ordre du jour. Lorsqu’une question a été entièrement débattue, elle ne peut plus faire l’objet de nouvelles interventions.

Article 14 :

Les conclusions des débats de la Commission doivent être, en règle générale, adoptées par voie consensuelle. Si toutefois le recours au vote est nécessaire, elles sont adoptées à la majorité. Le vote se fait à main levée. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 15 :

Les conclusions des débats de la Commission sont sanctionnées par un procès verbal. Le procès verbal est adopté au cours de la séance suivante, par la Commission en réunion, conformément aux règles de délibération prévues à l’article 11.

Article 16 :

Une copie originale du procès verbal est transmise à la direction de l’ENP, une autre copie originale est transmise au Conseil National d’Ethique et de Déontologie et une dernière copie originale est conservée par le secrétariat de la Commission. Enfin, une copie est transmise à chacun des membres de la Commission dans les meilleurs délais après son approbation. Des extraits de procès verbaux pourront être diffusés le cas échéant.

Article 17 :

Les membres de la Commission sont tenus à la confidentialité des questions débattues lors des réunions.

Article 18 :

Les membres de la Commission débattent des questions inscrites à l’ordre du jour des réunions de la Commission dans le cadre des règles d’éthique et de déontologie. Ils s’engagent à s’astreindre à le faire dans le cadre exclusivement éthique au regard du caractère sensible des problèmes que la Commission aura à connaître et à examiner.

Article 19 :

La Commission peut créer au besoin, en son sein, des sous-commissions spécialisées et/ou des groupes ad hoc. De même qu’elle peut faire appel à toute personne compétente dans un domaine donné pour l’éclairer et l’assister dans ses travaux. Tout membre de la Commission peut faire partie d’une ou plusieurs sous-commissions ou groupes ad hoc. Les travaux des sous-commissions spécialisées et/ou des groupes ad hoc institués sont sanctionnés par des procès verbaux et présentés à la Commission pour débat lors des différentes sessions.

Article 20 :

Les travaux de la Commission font l’objet d’un bilan d’activités annuel qui est adressé aux instances concernées.

Article 21 :

Le présent règlement intérieur entre en application dès son adoption par les membres de la Commission. Il peut être révisé au besoin, dans les mêmes formes qui ont présidé à son adoption.

Article 22 :

Une copie du présent règlement est communiquée respectivement à la direction de l’ENP, au Conseil National d’Ethique et de Déontologie et à chacun des membres de la Commission.